Rien de tel qu'un inventaire après décès pour connaître le milieu social et l'environnement quotidien de son ancêtre. Mais pour cela il faut se déplacer aux archives départementales. Mais si vous connaissez le Notaire de famille ou son successeur avant de vous déplacer, téléphonez pour savoir s'il a déposé ses archives, normalement c'est obligatoire mais pas toujours respecté ; certaines archives départementales ferment les yeux par manque de place car les archives notariales représentent des centaines de kilomètres sur les rayonnages. Parfois certaines études possèdent plusieurs générations entreposées de façon plus ou moins soignées dans des endroits humides et même parfois mal classées. Mais quand on connaît la date de l'acte surtout pour le XIXème et le début du XXème siècle on peut toujours essayer de voir si l'on peut en obtenir une photocopie bien évidemment moyennant quelques "sous".
Le code civil, impose la rédaction d'un inventaire après décès dans certains cas :
- à l'usufruitier (qui jouit du bien sans être propriétaire)
- au tuteur
- au conjoint survivant, sous peine s'il y a des enfants mineurs, de déchéances de l'usufruit légal.
Comment rechercher une Mutation après décès :
Avant d'arriver à l'acte, surtout quand vous ne connaissez pas l'Etude qui l'a rédigé, il y a plusieurs étapes à franchir. Aux archives départementales, vous trouverez des répertoires sur lesquels figurent des côtes qui vous conduiront à ce dernier :
1) En partant de la date du décès recherchez environ 3 ans au-dessus (à savoir qu'une succession doit être terminée 6 mois après le décès (toujours valable à notre époque)mais dans certaines plus compliquées cela peut demander plusieurs années surtout au moment des guerres).
2) Se reporter à la table alphabétique pour trouver le patronyme de votre défunt. Une fois celui-ci trouvé relevez toutes les indications, les chiffres, les dates, ensuite se diriger vers les Mutations par décès en concordance avec la date relevée et le numéro de l'acte et enfin riche de ses informations vous pouvez demander la minute recherchée.
3) Si le défunt laisse des biens, le nom de l'Etude y figurera, une succession en principe est obligatoire même si oui ou non il y a héritage.
Pourquoi cet enregistrement ? Tout simplement parce que, ce que possédait le défunt était (et est encore assujetti) à certains droits sous forme d'impôts à payer que l'héritier aura eu à payer suivant le degré de parenté.
4) Si le défunt ne laisse rien ou presque rien cela sera indiqué si vous devez poursuivre jusque chez le Notaire pour en connaître l'inventaire.
Vous allez me dire : Pourquoi rechercher s'il on sait que le défunt était pauvre. Parfois cette quête minutieuse et longue peut vous débloquer une situation familiale, car mis à part l'intérêt social de votre ancêtre, cet acte est riche en renseignements, vous y trouverez son Etat Civil complet, si il est veuf vous en serez renseigné et il sera indiqué de qui. En plus de l'Etat Civil vous connaîtrez le degré de parenté des héritiers, de leurs conjoints, si les héritiers directs sont décédés et les lieux ainsi que les héritiers de ceux-ci. Si la personne n'a pas d'héritiers directs vous pourrez découvrir des neveux et des nièces que vous ne connaissiez pas.
Dans ce document, il peut y avoir fait état de l'existence éventuelle de testament ou autres donations qu'aurait pu effectuer la personne.
A savoir : que ces documents existent que depuis la révolution ; que les successions ne sont pas enregistrées à la commune comme pour les naissances les décès et les mariages mais au niveau d'une circonscription d'enregistrement qui regroupe plusieurs cantons.
Quand vous aurez exploité les minutes notariales, n'oubliez pas de consulter les dossiers de l'enregistrement. Demandez la marche à suivre au Président de la salle de lecture car vous avez d'autres actes qui ont été enregistrés et qui parfois peuvent vous intéresser.
A) Les actes judiciaires, ce sont tous ceux qui relèvent de la compétence d'un tribunal. Tous les actes passés devant un juge comme par exemple : l'acceptation d'une succession, car il faut savoir que l'on peut refuser une succession. Quand on accepte une succession on accepte aussi bien l'argent que les dettes. Le refus d'une succession passe par le tribunal. Parfois, il a fallu une décision du tribunal pour le transfert de biens, voir même un changement de régime matrimonial. On a pu également avoir recours au tribunal pour la vente de meubles ou d'immeubles.
B) Les actes authentiques : on appelle ainsi tous ceux qui sont passés devant un notaire et qui affectent soit le patrimoine familial soit la famille dans sa vie privée.
Vous les connaissez certainement :
- ventes de maisons, de terrains, de propriétés etc..
- les actes de partage, les contrats de mariage.
- les donations entre vifs.
- les testaments.
- les baux à court terme ou à long terme.
C) il existe aussi les actes non enregistrés que l'on nomme : les actes sous seing privé. ils peuvent être rédigés entre deux ou plusieurs personnes, certains de ces actes ne sont pas soumis à ce régime de publicité et d'enregistrement. Je dis publicité car certains enregistrements paraissent dans la presse.
Pour les actes non enregistrés, vous trouverez par exemple certains baux ordinaires comme les locations d'habitations - les ventes de bestiaux - la vente des fonds de commerce - actes constitutifs de société, si les apports sont autres que des biens, des meubles - les prêts - les reconnaissances de dettes. Tous ces actes peuvent être rédigés entre les partis et déposer ou non chez le notaire.
En ce qui concerne les successions, elles sont toujours rédigées par un Notaire. Etant donné qu'elles sont enregistrées au niveau d'une circonscription cette pratique facilite la recherche généalogique lorsque la personne a évolué sur plusieurs communes.
Pour tous ces actes privés ou enregistrés, le généalogiste peut reconstituer l'environnement socio-culturel de ses ancêtres et l'évolution du patrimoine ainsi que ses origines.
A savoir : qu'il existe des registres concernant les actes authentiques qui, eux sont tenus par ordre chronologique et comportant les données suivantes :
- résumé de l'acte
- nom du notaire qui a rédigé l'acte
A partir de ces données on peut alors retrouver plus facilement et avec certitude la minute dans les archives départementales.
donc voyez-vous, la généalogie ne se résume pas qu'a l'Etat Civil, elle peut vous emmener sur des chemins un peu plus compliqués mais combien riche de renseignements.
Mes sources : mon expérience personnelle et Le Passeport pour l'Aventure de Christian Mazenc.
